Avant de réhabiliter un ancien local commercial, ou de le transformer en espace culturel, ou tout simplement avant d’ouvrir un café, il est obligatoire de se renseigner sur la règlementation en vigueur qui s’applique pour ces établissements. Le cadre règlementaire des Etablissements Recevants du Public (ERP) est assez complexe mais son respect est indispensable à la sécurité et l’accessibilité des personnes.

La définition d’un Etablissement Recevant du Public (ERP)

Derrière cet acronyme se cache les « Etablissements Recevant du Public ». Il s’agit de structures, privées ou publiques, qui accueillent un public extérieur à celui qui gère les locaux. Que l’entrée soit payante ou non, ce statut est clairement définit par le code de la construction et de l’habitation, à l’article R123.2 :

“Constituent des établissements recevant du public, tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payante ou non. Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.”

Plus concrètement, sont considérés comme ERP les hôtels, restaurants, bar, café, musées, boutiques, salles de sport, coworking…

Depuis 1941, les ERP sont soumis à des réglementations, variant en fonction du type d’activité de l’établissement et sa catégorie c’est-à-dire sa capacité d’accueil.

comptoir d'une salle de sport à lyon
Photo : Ré Architecture / Salle de Yoga à Lyon

Les types d’Etablissements Recevant du Public (ERP)

Il existe 23 types d’ERP, qui les regroupent en fonction de leur type d’activité. D’une école à une salle de spectacle, les normes à respecter ne sont pas les mêmes. Chaque type est désigné par une lettre ou un ensemble de lettres.

Par exemple, la lettre « S » regroupe les bibliothèques et les centres de documentations. Si vous comptez ouvrir un restaurant, il faudra vous référer à la lettre « N ». Les magasins de vente et centres commerciaux répondent, quant à eux, à la réglementation du Type M. Il existe des types d’ERP plus spécifiques, comme le type « REF », correspondant aux Refuges de montagne. La liste complète des ces types sont disponibles sur le site du gouvernement.

un café coworking dans le marais
Photo : Cardinale et Rogeon architectes / Nuage café et coworking à Paris

Les catégories d’Établissements Recevant du Public (ERP)

Ensuite, pour affiner les contraintes réglementaires que l’établissement devra respecter, il faudra se référer à l’effectif que l’établissement peut accueillir, soit sa capacité. Un architecte saura déterminer, en fonction des surfaces, de l’activité et du niveau de confort, combien de personnes l’établissement peut recevoir. On compte cinq catégories différentes :

Catégorie 1 : à partir de 1501 personnes

Catégorie 2 : entre 701 et 1500 personnes

Catégorie 3 : entre 301 et 700 personnes

Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes

La Catégorie 5 est un cas particulier. En fonction du type, un seuil différent est appliqué. Pour en savoir plus, il faut également se référer au site gouvernemental.

La commission de sécurité validera le classement de l’établissement, puis étudiera le dossier de conformité préalablement déposé en mairie.

Réhabilitation d'une boutique de souvenirs en café à madrid

Photo : Lucas y Hernandez Gill  / Café à Madrid

Les différents acteurs d’un projet d’ERP

Dans un premier temps,l’architecte aura un rôle indispensable. Il déterminera les besoins de l’ERP ainsi que son public. Il définira la catégorie et le type de votre bâtiment et donc les normes à appliquer. La conception du projet sera ainsi facilitée, grâce à son expertise.

Par la suite, il est également possible de consulter un bureau de contrôle.Le premier intérêt est de lui transférer les différentes responsabilités qui incombent à concevoir un lieu public. Mais il a également différentes missions dans le secteur du bâtiment : étudier le dossier pour vérifier que toutes les réglementations sont respectées, en terme de sécurité incendie et d’accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) par exemple les personnes en fauteuil roulant, les poussettes, les aveugles, etc

Le bureau de contrôle propose également un accompagnement au cours du processus de projet afin de veiller au respect des normes acoustiques, thermiques, ou encore dans l’étude structurelle lorsqu’elle est nécessaire. Solliciter cet intervenant représente un poste de dépense mais est indispensable pour recevoir du public en toute sécurité et ne pas être embêté voire soumis à des sanctions en cas d’incident ou de contrôle inopiné des services publics.

L’architecte continue bien sûr d’être présent et prend en charge l’intégration des modifications demandées par le bureau de contrôle sans sacrifier l’esthétique ou les besoins fonctionnels de son client.

Une fois le dossier déposé en mairie, une de sécurité sera mandatée pour vérifier que les mesures prises ont bien été appliquées. Une fois les travaux terminés, une visite de l’établissement permettra de valider ou non l’ouverture de la structure au public.

Le second article de ce volet sur la règlementation ERP donne les détails pratiques de l’application de ces normes.

Et pour en savoir plus sur la conception de bureaux par un architecte, vous pouvez consulter cet article.

Je souhaite ouvrir un co-working, un restaurant ou des bureaux !

Photo de couv : 2Portzamparc