L’habitat participatif, comment ça marche ?

Maintenant que vous avez une connaissance inégalable des grands principes de l’habitat participatif grâce à notre précèdent article (que vous pouvez retrouver ici 😉 ), on vous donne les étapes clés pour la réalisation de ce type de projet ! Allez, vous nous suivez ?

Premièrement : la formation d’un groupe de personnes

Comme vous le savez, l’habitat participatif va permettre à des groupes de personnes de concevoir leur propre logement tout en partageant un mode de vie écologique à moindre coût. Ils trouvent le terrain, l’architecte, le maître d’ouvrage et imaginent ensemble leurs futurs logements. Ils vont jouer un vrai rôle de promoteur immobilier, et pas que !
La première étape de ce projet sera donc la constitution du groupe de personnes. Par la suite, la réflexion se portera sur le projet. Attention, les interrogations sont nombreuses, il sera impératif se poser les bonnes questions et de trouver un terrain d’entente : milieu urbain ou rural ? Près de transports en commun ? De commerces ? Combien d’espaces communs ? Des questions essentielles qui serviront à bien définir votre projet, ensemble !

Les étapes administratives : 2 statuts juridiques

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) propose deux types de nouveaux statuts juridiques pour encadrer ce type de logement : la coopérative d’habitants ou une société d’attribution et d’autopromotion.

  • La coopérative d’habitat : dans ce premier cas, chaque associé se voit attribuer le logement par contrat coopératif.
  • La société d’attribution et d’autopromotion : dans ce cas-là, il peut aussi se voir attribuer le logement en propriété et un règlement de copropriété.

Aujourd’hui en France, la plupart des formes d’habitat participatif sont désormais permises. N’hésitez pas à vous tourner vers des associations qui se chargeront de vous aider dans vos démarches administratives.

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Photos : Jean-Pierre Genevois Architecte

Des dispositifs de finances solidaires

Plusieurs idées, à l’initiative de différents acteurs de l’habitat participatif, sont en train de voir le jour pour permettre d’aider les futures initiatives d’habitat participatif social.
Notamment le fait de pouvoir se porter caution des projets auprès des banques. D’autres outils financiers sont actuellement en construction :

     • Cofinançons notre habitat, l’outil a été co-crée par le réseau Relier (association de soutien aux projets ruraux innovants), Eco-habitat, la Nef, Habitat solidaire, et Pacte Sud-Est. Cette coopérative financière permet de mettre en place un système de financement citoyen pour financer des démarrages de projets d’habitats groupés.

     • Habitat participatif et Finances Citoyennes, l’association a été créée en 2012, son objectif est d’avancer la réflexion sur le thème du financement de l’habitat groupé.

     • Batis-cité, leur objectif est de créer un fond d’investissement pour des projets d’habitat groupé, notamment pour le financement des parties communes.

     • L’article 47 de la loi ALUR, il a pour but de créer un cadre juridique aux démarches d’habitat participatif. C’est à l’issu de cet article que les deux statuts cités plus haut ont été créés.

L’habitat participatif est en pleine démocratisation !

L’habitat participatif est aujourd’hui intégré dans les politiques locales de l’habitat. Plusieurs villes l’ont inscrit à leur Plan Local de l’Habitat (PLH), comme Grenoble, Lyon, Paris, ou encore Strasbourg. Un Réseau National des Collectivités pour l’habitat participatif a également vu le jour.. Ce réseau est une véritable plateforme d’échanges et un outil opérationnel et engagé pour faire de l’habitat participatif une composante politique publique ! Vous avez toutes les clefs en main, c’est maintenant à vous de jouer !

 

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Marion Écrit par :

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